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La " bolkesteinisation " du Transport Aérien
On entend beaucoup parlé dans le débat actuel sur le référundum de ratification de la " Constitution Européenne " de la directive Bolkestein.
Qu'est ce donc que cette directive ?
Le projet de directive Bolkestein, du nom de l'ancien Commissaire au marché intérieur, le libéral néerlandais Frits Bolkestein, vise à libéraliser le marché européen des services, à l'image des biens, des capitaux et des hommes. Ce projet de directive repose sur une innovation juridique : le principe du pays d'origine. Ce principe signifie qu'un prestataire de services est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le service. Il se trouve, que les grands services publics (impôts, police, etc.) mais aussi les transports, les télécoms et les services financiers déjà couverts par des directives sectorielles en seront exclus du champ d'application.
On pourrait dés lors, se penser à l'abris de cette directive. Dans les faits, qu'en est-il ?
A vrai dire, on comprend aisément que " les transports " soient exclus de cette directive car dans les faits ils y sont déjà soumis, tout simplement. En effet, comment considérer les vols qu'effectuent Islandflug (Air Atlanta) pour Corsair, City-Jet pour Air France, ou encore la ligne Agen-Orly confiée à une compagnie Portugaise, sous-traitant les vols à une compagnie Danoise (DAT), qui elle-même sous-traite à une compagnie Lituanienne ? Il s'agit bien d'entreprises étrangères (et parfois même hors Union Européenne), qui viennent réaliser sur notre territoire des services que nous, salariés du Transports Aérien français réalisions auparavant. Et oui, ces entreprises appliquent bien " leurs règles " du jeu, quelles soient sociales ou réglementaires.
Pourquoi une telle situation ?
Jusqu'ici, nous réalisions l'élargissement européen en investissant dans l'Europe. Une part de nos impôts était injectée dans l'Europe, ce qui a permis l'émergence rapide de pays comme l'Espagne, le Portugal ou la Grèce. Pour cela, durant des années, l'Europe s'est normalisée, standardisée. Ainsi, on sait que tel produit, répond à telle norme, de Stockölm à Lisbonne, ou de Londres à Athènes.
Aujourd'hui, l'élargissement à 25 ce fait à budget constant. C'est à dire que l'entrée des nouveaux pays dans l'Union Européenne s'est faite, sans investissement spécifique. Au lieu d'injecter de l'argent et surtout de normaliser nos règles, nous leurs disons : " venez travailler chez nous, appliquez vos règles, vous serez concurrentiel ", synonyme de croissance et de développement.
En aviation, " les règles " représentent souvent des contraintes dont on ne peut s'affranchir, comme en matière de sécurité des vols par exemple. Or, nous constatons que les contraintes ne sont pas les mêmes, et qu'il existe des disparités importantes. Le CSS en est un exemple parmi d'autres.
En d'autres termes, c'est le Code de l'Aviation Civile et le Code du Travail que l'on nous demande de brûler. En effet, comment être concurrentiel sur nos propres marchés, alors que nous devrons " lutter " avec des navigants qui peuvent voler 130h/mois et payés à coup de lance-pierre ?
Au final, ce ne sont plus nos impôts qui subventionnent l'élargissement de l'Europe, mais la future perte de nos emplois. Voilà l'Europe que l'on nous prépare.
La section Corsair
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