Dernière mise à jour : samedi 22 novembre 2003 Des anciens salariés d'Altitude plus-L. Air saisissent les Prud'hommes Des anciens salariés de la compagnie Altitude plus-L. Air, mise en liquidation
judiciaire en décembre 2002, ont saisi la conseil des Prud'hommes de Lyon pour
mettre en cause le caractère économique de leur licenciement, a indiqué vendredi
leur avocat, Me Grégoire Lugagne-Delpon.
"Nous remettons en cause également des erreurs manifestes de gestion de l'administrateur judiciaire et nous en appelons à la responsabilité de Nouvelles Frontières", a déclaré à l'AFP l'avocat, qui représente 77 membres de l'association de Défense des Anciens Salariés de la compagnie aérienne Aérolyon (ADASCAA). La société lyonnaise Aérolyon, ex-filiale de Nouvelles Frontières et spécialisée dans les vols charters long courrier, avait été reprise en avril 2002 par sa holding Aéroplus qui avait créé dans ce but la filiale Altitude plus-L. Air. Le 11 septembre dernier, le tribunal de commerce de Lyon avait prononcé la mise en liquidation judiciaire d'Aéroplus. Basée à Lyon, Altitude plus-L. Air employait 200
personnes.(AFP)
Altitude Plus/L. Air : une liquidation judiciaire en entraîne une autre Nouveau rebondissement dans le dossier de la compagnie aérienne privée lyonnaise L. Air. La société Altitude Plus/L. Air, déjà en liquidation et employeur en titre des salariés, se révèle fictive, conduisant le tribunal de commerce de Lyon à étendre la liquidation à Aéroplus, une autre société du groupe.
Montage juridique hasardeux ou calcul délibéré ? Une chose est certaine : le dossier L. Air du nom de cette compagnie aérienne lyonnaise privée, navigue en eaux commerciales et pénales, à défaut d'avoir véritablement décollé. Il se trouve en effet entre les mains d'un juge d'instruction lyonnais, lequel suspecte une escroquerie et une tentative d'escroquerie ainsi que des faux. La procédure qui serait sur le point d'aboutir d'ici un petit mois, selon une source proche du dossier, conduira soit à un renvoi devant le tribunal correctionnel pour les ex-dirigeants et un avocat lyonnais. Soit à un non-lieu. Le dossier L. Air occupe aussi le tribunal de commerce de Lyon, qui a étendu, hier, la liquidation judiciaire d'Altitude Plus/L. Air prononcée le 26 décembre 2002 à une autre société du groupe, Aéroplus, pour cause de « fictivité ». But de l'opération : le passif qu'Altitude Plus/L. Air s'était "mis sur le dos", d'un montant de 4 299 000 euros (28 199 591,43 francs) pourra être comblé - pour partie - par les biens que détient toujours Aéroplus, la société qui avait repris officiellement l'ex-société Aérolyon, la filiale de Nouvelles Frontières tombée en déconfiture. Reste en effet un bien ailé, l'avion DC 10 BTDD. « Dédé » comme le prénomme amicalement le personnel naviguant aujourd'hui au chômage, est pour l'heure immobilisé sur le tarmac de l'aéroport de Nîmes. Mais combien vaut-il ? Les juges se sont fondés sur trois critères pour procéder à la confusion des patrimoines entres les deux sociétés. En consacrant tout d'abord, un fonds de commerce inexistant, « la société Altitude Plus ( .) n'a jamais eu en sa possession de fonds de commerce, tout en prenant en charge un passif considérable ». Si seule Aéroplus avait récupéré sur le plan formel les deux cents salariés, c'est bizarrement Altitude Plus/L. Air qui avait pris en charge les salaires. Autre élément : l'absence d'activité, le tribunal relevant « la quasi absence de vol ». Dernier problème, celui de savoir si Altitude Plus/L. Air était ou non doté d'un capital social, ce qui lui aurait conféré une existence légale. L'Arab Bank d'Autriche avait bien accepté de verser 8 200 000 euros (53 788 474 francs) à cette société, mais uniquement sur la foi d'une attestation de dépôt de fonds libellé par son ex-directeur alors que les fonds correspondant n'existaient pas dans les caisses de l'établissement financier. C'est pourtant sur la base de ce document qu'Altitude Plus/L. Air avait pu être immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, avec un capital social déclaré de 8 200 000 euros. « [ ] Arab Bank accepte de verser à Altitude Plus ( .) une somme forfaitaire globale et définitive de 8 200 000 euros ». Les magistrats lyonnais, en rappelant les termes du protocole d'accord ayant permis le paiement, estiment que son libellé «exclu(e) que le versement intervenu puisse être constitutif du capital ». La fictivité d'Altitude Plus L. Air constatée, la procédure de liquidation judiciaire est donc étendue à Aéroplus. SOPHIE MAJOU (Le Progrès de Lyon) "L.Air c'est aussi grave qu'Air Lib" Les
anciens salariés de L.Air ont décidé d'attaquer en justice leurs anciens
employeurs Jean-Marie Gras et Philippe Hababou. Cette compagnie aérienne lancée
à Lyon en 1996 par Nouvelles Frontières qui a été reprise en 2002 par Gras et
Hababou, avait déposé le bilan 9 mois plus tard avant que les deux associés
soient mis en examen pour faux, usages de faux et escroquerie. La justice leur
reproche d'avoir produit de fausses attestations devant le tribunal de commerce
pour reprendre cette compagnie. Les ex-salariés de L.Air reprochent quant à eux à la société Altitude Plus-L.Air qui les employait d'avoir exploité une partie du fonds de commerce d'Aerolyon, y compris les salariés, sans en avoir le droit. Et ils réclament un rappel de salaires au titre de la société Aeroplus qui pourrait être placée elle aussi en redressement judiciaire le 11 septembre prochain. Dans Lyon Mag' qui sort aujourd'hui en kiosques, Philippe Hababou qui vient de sortir de prison s'exprime en exclusivité. Il accuse le tribunal de commerce et l'administrateur judiciaire, Me Bruno Sapin, d'avoir maintenu artificiellement en vie cette compagnie afin de permettre à Nouvelles Frontières de ne pas éponger le passif, ni assumer le licenciement des 250 salariés. En revanche il estime que Me Alart, l'avocat lyonnais de Jean-Marie Gras qui vient d'être mis en examen pour avoir authentifié un faux, n'est qu'une victime dans cette affaire.
Aéroplus L. Air: un avocat mis en examen pour "faux et usage de faux" AFP - Lyon 28 août 2003 - Me Bruno Alart, avocat de Jean-Marie Gras, ex-PDG d'Aéroplus L. Air, a été mis
en examen pour "faux et usage de faux", a-t-on appris jeudi à Lyon de source
judiciaire.
Cette mise en examen, confirmée par Me Alart, intervient dans le cadre d'une information judiciaire "pour faux, usage de faux et escroquerie" ouverte en décembre 2002. L'information porte sur les conditions de reprise, en avril 2002 par la holding Aéroplus, de la compagnie aérienne Aérolyon rebaptisée ensuite Aéroplus L. Air. Le seul appareil de cette compagnie, immobilisé à Nîmes, n'a jamais volé. La justice reproche à Me Alart, membre du conseil de l'ordre du barreau de Lyon, d'avoir apposé une date sur le fax d'un bailleur de fonds potentiel, donnant ainsi au document une valeur officielle qui a pesé dans le dossier de reprise. "Je trouve cette situation un peu irréelle", a déclaré à l'AFP Me Alart, en affirmant que le document était officiel avant son intervention, et qu'il n'avait apposé de date que pour faciliter l'archivage. En avril dernier, le représentant d'une société canadienne associée à la reprise de la compagnie, Philippe Hababou, avait été mis en examen et écroué à Lyon pour "faux, usages de faux et escroquerie", et en juin, Jean-Marie Gras avait été mis en examen pour les mêmes chefs. M. Hababou est soupçonné d'avoir produit un faux document à en-tête de "General Electrics", stipulant qu'Universal Capital pouvait mettre à disposition du repreneur 8,2 millions d'euros. Aéroplus L. Air, qui employait 200 personnes, a été mise en liquidation
judiciaire le 26 décembre 2002 par le tribunal de commerce de Lyon. L'affaire L.Air prend de l'altitude De nombreuses questions restent en suspends dans ce sombre dossier qui entoure
la reprise de la Compagnie Aérolyon. Deux articles très intéressants ont été
publiés hier dans le Figaro Lyon et sur le site RadioCockpit.com: Voici pour RadioCockpit "les questions de fond qui s'imposent :
Il n'y a plus aucun dirigeant de compagnie aérienne en détention Philippe Hababou, alias Philippe Solomon, ancien dirigeant de la compagnie L-Air
a été libéré. Il était incarcéré depuis plusieurs mois, alors que l'enquête sur
les conditions de la reprise d'Aerolyon se poursuit, et pourrait conduire vers
d’autres mises en examen. Par ailleurs, une enquête concernant L-AIR Belgium a
commencé de l'autre coté de la frontière (voir les archives de RadioCockpit pour
comprendre ces montages astucieux).
MM. Philippe Hababou et Jean-Marie Gras tout comme Jean-Charles Corbet, présumés innocents jusqu'à leur condamnation définitive, restent mis en examen et placés sous contrôle judiciaire... La suite de l'article de Radiocockpit Aéroplus L. Air: mise en examen de l'ancien PDG LYON, 7 juil (AFP) - Jean-Marie Gras, l'ancien PDG de la compagnie aérienne Aéroplus L. Air mise en liquidation judiciaire en décembre 2002, a été mis en examen pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on appris lundi de source judiciaire à Lyon.
Cette mise en examen, "il y a une quinzaine de jours", survient après celle, en avril 2003, du représentant d'une société canadienne associée à la reprise d'Aéroplus L. Air, Philippe Hababou. Ces deux mises en examen interviennent dans le cadre d'une information judiciaire "pour faux, usage de faux et escroquerie" ouverte en décembre 2002 pour enquêter sur la reprise en avril 2002 d'Aérolyon, dont le siège était à Lyon, devenue Aéroplus L. Air, par la holding Aéroplus. Basée à Cannes, cette holding est détenue à 51 % par la société française Aéroparticipation et à 49 % par la société canadienne Universal Capital, dont Philippe Hababou est le représentant au Canada. Une enquête préliminaire confiée en octobre 2002 au SRPJ de Lyon avait mis au jour "un certain nombre de faits délictueux" et notamment "l'usage de fausses pièces utilisées au moment de la reprise d'Aérolyon pour conforter le dossier de reprise auprès du tribunal de commerce", selon une source judiciaire. M. Hababou est soupçonné d'avoir produit un faux document à en-tête de "General Electrics", stipulant qu'Universal Capital pouvait mettre à disposition du repreneur 8,2 millions d'euros. Une confrontation entre les différents protagonistes de cette affaire a eu lieu lundi matin dans le bureau du juge d'instruction lyonnais, mais chacun est "resté campé sur ses positions", a-t-on précisé de même source. Aéroplus L. Air a été mise en liquidation judiciaire le 26 décembre 2002 par le tribunal de commerce de Lyon. A la Une: Jean Marie Gras mis en examen (1 juillet 2003) Après l'arrestation en
avril dernier de Philippe Hababou, c'est au tour de l'ex PDG de L.Air (repreneur
d'Aérolyon) Jean Marie Gras d'être mis en examen selon le site RadioCockpit.com. Toujours selon RadioCockpit, JM Gras est
laissé en liberté. L'article termine sur cette phrase : " RadioCockpit vous prépare une petite explication de texte qui remonte à l'époque de la vente de Nouvelles Frontières, ou "l'art de faire quelques économies significatives sur les plans sociaux" par l'exemple. " Voici d'ailleurs comment Jean Belotti synthétise " l'affaire " en marge de sa Chronique du mois : " La Compagnie aérienne AEROLYON faisait partie, jusqu'en novembre 2001, du groupe Nouvelles Frontières (TUI PREUSSAG, aujourd'hui). TUI a décidé de mettre la compagnie en redressement judiciaire, après avoir enregistré une dette de 65 millions de francs. Un repreneur a été désigné, en mai 2002, mais il n'a effectué aucun vol ! C'est sur l'initiative des personnels que le Tribunal de commerce de Lyon a été saisi et a, de nouveau, remis la compagnie en redressement judiciaire. C'est alors qu'ayant trouvé d'énormes anomalies et bizarreries, le personnel a déposé des plaintes pénales pour escroquerie au jugement, etc....amenant à démasquer un escroc international qui, aujourd'hui, est en prison. D'autres importantes personnalités sont aussi impliquées dans cette triste affaire qui a mis au chômage 250 salariés, abusés par un grand groupe N°1 du tourisme!!! " Source: RadioCockpit.com Rebondissement dans l'affaire L.Air Premier rebondissement de taille dans l'affaire
L.Air (ex-Aérolyon). En effet, un certain Mr Solomon a été interpelé puis écroué
par la brigade financière de Lyon. Mr Solomon (un faux nom, il s'agit en
fait d'un certain Philippe Hababou) était le dirigeant de la société Universal
Capital Partners Corp, actionnaire ainsi que partenaire de Jean Marie Gras
(Aéroplus) dans la Compagnie L.Air.Nous vous livrons ici un courrier internet que " Mr Solomon " a adressé à des salariés de la Compagnie L.Air, alors que ces derniers venaient d'alerter le Ministre des transports sur la discrimination induite par le traitement de faveur que semblait réserver le Ministre aux salariés d'Air Lib (voir nos infos du 10 février et du 12 février). Ce monsieur ne manque pas de cynisme et les accusations qui lancent sont graves. Reste à savoir si ses déclarations sont fondées ou si ce n'est qu'une diversion d'escroc. Le message en question (l'orthographe est d'origine): Messieurs, J’ai pris connaissance du courrier que vous avez adresse au Ministre. Bien que n’ayant plus grand-chose à avoir dans cette arène Lyonnaise si surprenante et qui se place au dessus des lois de la République, je me permet de vous apporter mon soutient quand à votre démarche auprès du Ministère. Il m’a toujours paru surprenant que L-Air n’a jamais attiré l’écoute du Ministère, et j’ai été d’autant plus surpris de n’avoir JAMAIS reçu de réponse de Monsieur De Robien à une demande d’audience en Octobre. Mais voila, il parait clair aujourd’hui que nous avons tous été trompe par un intérêt bien supérieur au notre et dont la mission était de faire disparaître votre société et son passé tumultueux en rétribuant les personnes qu’il fallait à tous les niveaux pour L I Q U I D E R! La question simple à se poser est : « Qui sont les complices de cette mise en scène crapuleuse ? » Et « A qui profite le crime ? » Réfléchissez bien et vous trouverez. Je regrette de ne pas avoir pu dialoguer avec vous plus tôt, mais sachez que je ne compte pas en rester la. Ceux qui nous ont trahi, quelque soit leur niveau Politique ou Social seront poursuivit par tous les moyens qui pourront être mis en œuvre, et je compte en mettre. En attendant, battez vous pour vous associer aux personnels Air Lib et pour avoir les mêmes avantages qu’ils vont peut être avoir. N’oubliez pas que sur Lyon vous êtes aussi puissants qu’ Air Lib à Paris !!! Par ailleurs, ne vous faites pas oublier de Nouvelles Frontières et de CORSAIR qui récoltent gentiment et en douceur les fruits de cette débâcle! Sincères Salutations Philippe SOLOMON. Universal Capital Partners Corp. 130 King Street west, Suite 3670 - Toronto, Ontario M5X 1B1 Canada. Tel 416 863 01 01 - Fax416 863 50 05 Par webmaster le 23 avril 2003 Liquidation judiciaire d'Aéroplus L. Air: le PDG fait appel
LYON, 28 déc (AFP) - Le PDG de la compagnie aérienne Aéroplus L. Air, Jean-Marie Gras, a fait appel du jugement du tribunal de commerce de Lyon qui a placé, jeudi, la compagnie en liquidation judiciaire, a-t-on appris samedi auprès de son avocat, Me André Soulier. Me Soulier a indiqué avoir saisi en référé le président de la cour d'appel de Lyon pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du tribunal et une date d'audience sur le fond dans les plus brefs délais. La Cour d'appel de Lyon devrait examiner sa demande en référé mardi, à 9H30, selon l'avocat. L-Air : liquidation judiciaire, Avico prend la relève Le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé aujourd'hui la liquidation de L-Air. La société en redressement judiciaire dont l'unique appareil était cloué au sol depuis plusieurs mois, verra ses vols assurés par Avico, selon un communiqué de cette dernière. Par ailleurs, un enquête judiciaire est en cours.
Les juges ont décidé de mettre un point final aux tribulations de L-Air, ex-Aerolyon, qui faisait l'objet depuis depuis le 13 août dernier d'un redressement judiciaire. Le tribunal de commerce qui devait trancher entre les deux repreneurs potentiels ( Jean-Marie Gras, actuel pdg de L-Air et Fernand Danan, un pilote d'Air Lib, déjà candidat par le passé à la reprise d'AOM-Air Liberté), a préféré prononcer la liquidation. En effet, malgré les promesses plus qu'optimistes de Jean-Marie Gras, pdg de L-Air, la compagnie n'a jamais pu obtenir sa licence pour reprendre ses vols le 16 décembre, le CSAM lui ayant refusé le CTA (certificat de transport aérien). Avico achemine les 250 passagers en souffrance Le courtier aérien Avico à la demande des affréteurs, avait déjà organisé un premier affrètement d’un Airbus A330 de la compagnie portugaise Air Luxor le 24 décembre en Paris/Saint Martin/Point à Pître. Il récidive ce jeudi 26 décembre, en mettant en place un vol HNL 401 pour acheminer les 250 passagers en souffrance ayant acheté des billets à destination de Saint Martin et de Pointe à Pitre. Il devrait décoller vers 12h30 aujourd’hui de Paris CDG 1. Par ailleurs, 2 nouveaux vols sont prévus les 2 et 4 janvier prochain. Selon le courtier ils devraient concerner 200 à 250 passagers par vol. La liquidation de L-Air concerne 180 salariés. Rappelons que le parquet de Lyon a ouvert une procédure d'enquête judiciaire, suite à l'enquête confiée au SRPJ de Lyon. Une information judiciaire pour "faux, usage de faux et escroquerie" demandée par le Parquet financier de Lyon. (source: tourmag.com) Rappel des faits dernière mise à jour: 10/12/2002 L. Air repart ? Lors d´une conférence de presse tenue jeudi matin à Lyon, Jean-Marie Gras, président d´Altitude Plus- L. Air, a annoncé le démarrage des vols de sa compagnie vers les Antilles le 16 décembre prochain, soit trois jours avant l´expiration de la période de redressement judiciaire d´Altitude Plus, la holding, décidée par le tribunal de commerce de Lyon démarrée le 12 août dernier et sa décision désormais attendue avec une certaine fébrilité. Le plan de continuation présenté à la presse (ou la vie en rose) : Le vol LR 535 est donc prévu le 16 décembre prochain au départ d'Orly et s'effectuera en DC-10-30. La Compagnie ne détenant qu'un aéronef, et celui-ci devant passer une check D (Grande Visite) est donc indisponible. IL sera remplacé par un autre DC-10 loué auprès de la société anglaise XS Aviation. Par ailleurs, L.Air aurait conclu un accord avec Boeing pour la location de deux A340 (ancienne flotte Singapore Arlines) à partir d'avril 2003. Selon les responsables d´Altitude Plus, le programme des vols établi pour la période du 16 décembre au 31 mars prévoit la desserte des Antilles à partir de Paris avec deux vols par semaine sur Fort-de-France, trois sur Pointe-à-Pitre, voire deux sur Saint-Martin. Quant à la commercialisation des vols, L. Air a démarré cette semaine une vaste campagne de publicité " dans dix grandes villes françaises" et compte largement sur son site internet et son call-center pour attirer à elle une clientèle à qui est proposée une gamme de prix modulables (avec un prix moyen de 480 euros) selon la date de réservation (entre trois jours et plus de 15 jours) sachant que les billets "seront payables à la réservation". La dure réalité : Quelques incertitudes de tailles subsistent. La première d'entre elles est le rétablissement du CTA, certificat indispensable pour qu'un avion puisse voler. Sur ce sujet, la DGAC a déclaré travailler sur le sujet du rétablissement du CTA d'L.Air, mais précise que le plan de commercialisation de l'entreprise n'engage qu'elle. La Compagnie L.Air dispose t-elle de fonds propres suffisants au démarrage de l'exploitation ? Patrick-Paul Dubois, le représentant des créanciers semble en douter : " Le projet de plan me semble loin d'être achevé et il y a à craindre que ce plan ne puisse s'exécuter faute de moyens. Il n'y a aucune assurance, aucune garantie permettant d'espérer le respect du paiement de la première échéance de remboursement du passif. " Autre problème de taille pour les dirigeants du Holding Altitude plus, le climat social, en effet, avant même la reprise des vols, l'Intersyndicale PNC-PNT (SNPL, SNOMAC, UNAC PNC-PNT) a déposé un préavis de grève du 20/12 au 27/12/2002 (préavis déposé depuis plusieurs semaines). Il semblerait qu'un autre préavis soit prévu pour le jour même de la reprise d'activité de la Compagnie. Enfin, rappelons que la Compagnie se trouve toujours en redressement judiciaire, le tribunal devrait se prononcer sur l'issue de ce redressement le 19 décembre prochain. Le parquet financier qui a ordonné une enquête préliminaire sur les circonstances de la reprise d'Aérolyon et de la mise en dépôt de bilan par NF, indique que la décision d'ouvrir, ou non, une information judiciaire, pourrait être prise d'ici une dizaine de jours. ____________________________ Nous avons voulu vérifier la véracité des propos de la Direction d'L.Air, et nous sommes rendu sur le site d'ADP afin de consulter la liste des vols. Inutile de vous dire que le vol LR 535 à destination des Antilles n'existe pas, à huit jours du dit vol. Pour illustrer le climat social qui règne au sein de cette entreprise depuis la reprise par Altitude Plus, nous vous livrons un échange de courrier entre le DOA (Directeur des Opérations Aériennes) d'L.Air et les représentants du personnel PNT. Autre méthodes inacceptables de la Compagnie, qui essaie de "placardiser" un salarié, représentant du personnel, en le privant de stage de maintien des compétences, indispensable à l'exercice de sa profession (OMN). Voici différents courriers précisant les méthodes plus que douteuses, utilisées par les dirigeants de cette Compagnie, pas très aérienne pour le moment. Le webmaster. Plus d'info Jupitaire candidat à la reprise de l'ex Aérolyon (10/12) L'article du Figaro (06/12) L'article du Progrès de Lyon (06/12) L'ex Aérolyon s'apprête à décoller sans autorisations (26/11) Le personnel de Delsey pourrait être repris par Lyon Air (25/11) Lyon Air veut décoller de Bruxelles (Le Soir - 26/11) L.Air, un candidat à la santé précaire (Le Soir - 28/11) Superior Networks Inc. Corrects and Clarifies Prior Announcements on Acquisition of L-Air (23/10) Préavis de grève SNOMAC Préavis de grève UNAC/PNT |
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