Les Dossiers © Sud-Aérien Corsair

De façon imagée, on pourrait comparer l'affaire Aérolyon à un iceberg, dont le jugement du Tribunal des prud'hommes de Lyon de juin dernier, condamnant Corsair à verser la somme de 1,2 millions d'€ aux anciens PNT d'Aérolyon, ne représenterait que la partie visible de cet iceberg, donc la moins importante…

AEROLYON, créée en 1996 offrait des vols charters pour transporter des passagers principalement pour le compte de sa maison mère, Nouvelles Frontières. La clientèle était uniquement constituée de vacanciers désirant ce rendre vers des destinations exotiques via Nouvelles Frontières. La flotte était composée de DC 10?30 âgés de plus de 20 ans et AEROLYON ne commercialisait pas directement ses produits auprès de sa clientèle.

A l'automne 2001, Nouvelles Frontières décide de déposer le bilan devant le Tribunal de Commerce de Lyon, ce qui entraîne la mise en Redressement Judiciaire d'AEROLYON qui accusait de très importantes pertes. Ces dernières, seraient dues au fait que les sièges étaient facturés en dessous du prix coûtant d'exploitation. Il n'existait donc aucune possibilité pour AEROLYON d'être rentable. Rappelons qu'Aérolyon ne maîtrisait pas son produit, tant sur le plan du prix, de la commercialisation, que de la clientèle. Aérolyon était donc entièrement subordonnée à Nouvelles Frontières.

Comme c'est souvent le cas dans le secteur du Transport Aérien, Aérolyon, même mal en point intéresse bon nombre de repreneurs.

Pas moins de six dossiers de reprises seront déposés auprès du Tribunal de Commerce de Lyon, dont un, représenté par Jean Marie GRAS et un groupe d'investisseurs (Universal Capital Partners). Ce plan fut retenu et, à compter du 1er mai 2002, AEROPLUS, l'entité détenue par Universal Capital Partners, Aéroparticipations et jean Marie GRAS (voir organigramme page 4 (*)), reprennent les actifs d'AEROLYON au travers d'une filiale a 100% créée à cet effet, la Société ALTITUDE PLUS S.A.S.U, plus connu sous le nom de LAIR.

Selon un accord signé entre Nouvelles Frontières et AEROPLUS, une somme de 11.400.000 € devait être versée à ALTITUDE PLUS par Nouvelles Frontières pour la reprise de l'ensemble du personnel ainsi que des avions DC 10 immatriculés DD et YS. AEROLYON était alors propriétaire d'un DC 10?30 immatriculé DD et bénéficiait de deux contrats de location concédés par la Société britannique XS Aviation pour les appareils YS et DF. L'appareil DD avait été financé par le Crédit Agricole et il restait dû un solde de 4.500.000 € pour lever l'hypothèque sur cet appareil.

Le YS faisait l'objet d'un contrat de location d'une durée résiduelle de 36 mois assorti d'un engagement financier pour AEROLYON et garanti par Nouvelles Frontières de plus de 6.000.000 d'€, sans compter les 4.000.000 d'€ demandés pour les remises en état auxquelles Nouvelles Frontières se serait engagée.

Des 11.400.000 € prévus contractuellement, Nouvelles Frontières n'a donné à ALTITUDE PLUS " L.Air " que 900.000 € utilisant le solde pour, d'une part, régler 4.500.000 € au Crédit Agricole pour lever l'hypothèque du DD et, d'autre part, désintéresser à hauteur de 6.000.000 d'€ la Société XS Aviation et ainsi solder les échéances du bail afférentes a la location du YS.

Il est à noter que, malgré le paiement de l'intégralité du contrat du YS par Nouvelles Frontières, cet appareil fut exclu de la cession, en raison de l'impossibilité de trouver un accord avec la Société XS AVIATION, et que toutes négociations tentées par AEROPLUS pour louer un appareil a XS Aviation ont à l'époque avorté. Le DC-10 serait-il devenu entre temps, un appareil tant demandé sur le marché de la location ?

Le 1er mai 2002, la nouvelle compagnie rebaptisée LAIR doit faire face à 208 salaries, alors qu'elle ne dispose que d'un appareil (le DD), cloué au sol pour des raisons de maintenance, dans un climat social pour le moins tendu.

Le DD est alors envoyé à Nîmes chez TAT Industries pour y subir une check C de maintenance. TAT étant habilitée en France a assurer la maintenance du DC 10 pour un coût initial prévu d'environ 350.000 € ; Est ensuite apparue la nécessite d'effectuer d'autres réparations dont le remplacement d'une pièce importante, l'APU, ces réparations inattendues générant un surcoût de plus de 400.000 €, la décision fut prise de surseoir à cette dépense et de s'orienter vers la location de nouveaux appareils. Ainsi, selon les plaignants, la défection de Nouvelles Frontières par le non-respect de ses engagements aurait privé LAIR de moyens techniques et du matériel volant permettant le redémarrage de son activité.

Après deux mois d'études et d'audit et plus de 2.000.000 d'€ dépensés en vain, sans programme de vol ni espoir de chiffre d'affaires, les actionnaires financiers de ALTITUDE PLUS " LAIR ", Universal Capital Partners a Toronto, décident de surseoir à tout nouvel investissement jusqu'a ce qu'une stratégie viable soit mise en place. Universal Capital Partners considérant qu'il y avait eu une tentative d'escroquerie envers eux par Nouvelles Frontières et XS Aviation !!! On verra plus tard que le représentant d'UCP s'avéra n'être lui-même qu'un vulgaire escroc.

Toujours est-il qu'à la fin juin 2002, ALTITUDE PLUS " L.AIR" n'avait plus de fonds dans les caisses et pas d'avions pour générer du chiffre d'affaires.

Grâce au recouvrement de 8.7 M d'€ (représentant pour grande partie le capital social de la société), ALTITUDE PLUS LAIR, s'efforcera de sortir du redressement judiciaire et de retrouver la crédibilité indispensable au démarrage d'une nouvelle activité de compagnie aérienne, sans succès.

LAIR est liquidée le 26 décembre 2002, au lendemain Noël, dans l'indifférence la plus totale, la presse et le gouvernement étant focalisés sur le dossier Air Lib.

Le représentant de la société Universal Capital Partners (UCP), connu dans cette affaire sous le nom de Philippe Solomon (l'enquête démontrera que sa véritable identité est en fait Philippe Hababou) sera condamné en avril 2004 à 3 ans de prison ferme, pour avoir fourni de "fausses" attestations bancaires…Il s'agit en fait d'un récidiviste, qui a été condamné à plusieurs reprises pour escroquerie, en France et à l'étranger !

Cet aspect de l'affaire est très important car il souligne aussi les graves négligences commises par l'administration, qui autorisera cette personne à reprendre les actifs d'Aérolyon sans même vérifier l'authenticité des évidences de fonds qui seront produites devant le Tribunal, ce qui aurait pu être fait par un simple coup de téléphone. Mais on ne va tout de même pas demander des comptes à l'administration, nous sommes en France…

Jean-Marie Gras et son avocat, qui ont été également mis en examen pour escroquerie et faux et usages de faux seront relaxés.

Pour la petite histoire, c'est un dénommé Paul Barril, ancien Capitaine du GIGN (et qui s'est notamment fait connaître dans " l'affaire des Irlandais de Vincennes ") qui mettra en relation les deux hommes, Jean-Marie Gras et Philippe Hababou…Que du beau monde…

Suite à la disparition d'Aérolyon, Corsair s'est engagé à reprendre en priorité les anciens salariés de cette compagnie du Groupe, dans les différents corps de métier et selon les besoins, comme le prévoyait la loi de modernisation sociale en vigueur à l'époque. Cet engagement figure notamment dans un Procès Verbal du Comité d'Entreprise Corsair, signé par notre Président.

Aucune priorité n'ayant été constatée de la part des anciens d'Aérolyon, ces derniers ont attaqué NF et Corsair en justice, devant les prud'hommes, en demandant leur réintégration au sein du Groupe, ainsi que des arriérés de salaires.

Le tribunal semble avoir considérer que Corsair n'avait pas tenu ses engagements et condamne en conséquence la compagnie à verser la somme de 37 500 € à chaque plaignants (PNT), soit la somme de 1,184 000 € pour les 32 PNT. Le Tribunal considère que les 37 500€ représentent le coût d'une remise à niveau professionnelle pour un PNT. La condamnation est exécutoire, c'est à dire que même s'il est décidé de faire appel à ce jugement, la compagnie doit néanmoins l'exécuter et payer les sommes en questions, ce qui est assez rare en première instance, donc significatif !

Selon la presse, Corsair aurait d'abord promis de payer, puis se serait fait tirer l'oreille en laissant entendre qu'elle ne disposait pas de l'argent nécessaire pour régler une telle somme.

Les représentants de l'ADASCAA (l'association des anciens d'Aérolyon), excédés, s'étaient donnés rendez-vous mardi 19 juillet à l'Aéroport Marseille-Provence pour bloquer le vol CRL 882, qui assurait la ligne Marseille-La Réunion. Objectif : faire saisir par huissier la provision de kérosène sans laquelle l'appareil n'aurait pu décoller. Finalement, un coup de fil de l'avocat de Corsair a semble t-il réglé rapidement le problème : la somme de 1,184 000 € a été versée comme convenu et aucun incident n'a émaillé le départ du vol. On imagine la publicité qu'aurait engendré le blocage d'un de nos appareils à Marseille.

D'autre part, 49 PNC ont également porté plainte devant la même juridiction et pour les mêmes motifs. La décision n'est pas encore connue. Les mêmes causes auront-elles les mêmes effets… ?

On est en droit de s'interroger sérieusement au sujet du non-respect de notre engagement, étant donné que la compagnie n'a pas cessé de recruter, qu'il s'agisse de PN ou de personnel travaillant au sol… Alors pourquoi pas les anciens d'Aérolyon ? Etant donné le coût de l'opération, que nous devrons supporter collectivement, cette question ne mérite t-elle pas réponse ?

Si la condamnation de Corsair au prud'hommes représente la partie visible de l'iceberg, la partie non visible se caractérise par la plainte déposée au pénal par les anciens d'Aérolyon contre le Groupe CRL/NF/TUI, pour faillite frauduleuse et détournement de fond commerce.

D'après notre analyse et en la vulgarisant un peu pour faire court, on pourrait décomposer en trois actes, ce que les anciens salariés d'Aérolyon reprocheraient (sur le plan pénal) au Groupe :

Acte I : TUI, qui vient de reprendre entièrement le Groupe NF (Nouvelles Frontières, Corsair, Aérolyon, Pop's car, VPM), décide de déposer le bilan d'Aérolyon. Selon les plaignants, il s'agirait d'un dépôt de bilan volontairement orchestré (vente à perte). Certains éléments en rapport avec la vente à perte, dont nous avons eu connaissance, accréditeraient selon nous, cette thèse.

Acte II : Un repreneur est trouvé, en la personne de Jean-Marie Gras, qui organise une reprise, l'objectif étant qu'un temps suffisant s'écoule (6 mois) avant la liquidation, afin que légalement, le Groupe ne puisse être appelé en comblement de passif. Libre ensuite aux repreneurs de réaliser les actifs de la compagnie, un peu comme JCC l'a fait à Air Lib.

Remarque : Si ce scénario est vrai, il doit exister un lien entre le Groupe et les repreneurs. Or, nous n'avons jamais pu établir ce lien avec certitude. Toutefois, un nom très connu de l'aérien circule à ce sujet…

Acte III : Aérolyon (devenue L.Air) est liquidée, les repreneurs n'étant pas solvables, c'est la collectivité qui assumera le coût social de la disparition d'Aérolyon, notamment au travers des AGS. Le Groupe NF remplace alors Aérolyon par Corsair à Lyon, en y basant un A330 pour une saison complète et qui exploite à peu de choses près l'ancien réseau qu'effectuait Aérolyon, ce qui représenterait le détournement du fond de commerce d'Aérolyon, au profit d'une filiale du Groupe.

C'est maintenant à la Justice qu'il appartient de dire le Droit et de déterminer les éventuelles responsabilités.

C'est aujourd'hui (23 juin 2005) que le Tribunal des Prud'Hommes de Lyon rendait son verdict dans l'affaire opposant les ex-salariés d'Aérolyon et Nouvelles Frontières/Corsair.

Le Tribunal a condamné Corsair a versé la somme de 37 000 €uros à chacun des plaignants. 27 pilotes seraient concernés.

Le conseil des Prud'hommes de Lyon a fixé jeudi au 23 juin la date de délibéré concernant la demande de 250 anciens salariés d'une ex-filiale de Nouvelles Frontières, Aérolyon, qui réclament d'être intégrés au sein de la compagnie Corsair, filiale de Nouvelles Frontières.

Cette date, initialement fixée au 12 mai, a été repoussée suite à l'audition, jeudi, par le conseil des Prud'hommes de Dominique Achin, directeur des ressources humaines (DRH) de Corsair et de Jean Serrat, secrétaire du comité d'établissement (CE) de Corsair, dans le cadre d'un complément d'information.

M. Serrat a été interrogé sur le compte-rendu d'une réunion du CE de Corsair de février 2003, où une priorité d'embauche était accordée d'abord aux CDD et intérimaires de Corsair, puis aux anciens salariés d'Aérolyon. M. Serra a estimé qu'il s'agissait bien d'un engagement de Corsair en faveur des ex-Aérolyon, mais il a aussi estimé que cet engagement avait été tenu, sans pouvoir toutefois donner d'exemple de salariés d'Aérolyon engagé après le dépôt de bilan, en novembre 2001.

Me Lugagne-Delpon, qui représente les anciens salariés d'Aérolyon, considère que l'absence de recrutement de personnes engagées dans la procédure contre Corsair, prouve que le processus d'intégration des "ex-Aérolyon" a bien été interrompu par Corsair et que l'engagement n'a pas été tenu.

L'avocat de Nouvelles Frontières, Me Olivier Bach a, au contraire, estimé que l'engagement de Corsair créait une obligation de moyen remplie par Corsair, qui a formulé plusieurs propositions d'embauches à des anciens salariés, tous étrangers à la procédure en cours. Aérolyon, créée par Nouvelles Frontières, avait été placée en dépôt de bilan en novembre 2001.

Elle avait été cédée en avril 2002 à Aéroplus, qui a été liquidée en janvier 2003 sans jamais avoir eu d'activité économique, entraînant le licenciement définitif des 250 salariés d'Aérolyon. Les conditions de cette reprise ont d'ailleurs fait l'objet d'une procédure pénale, qui a abouti à la condamnation à trois ans de prison de l'un des repreneurs, Philippe Hababou, pour avoir fourni de fausses attestations bancaires, déterminantes pour l'homologation du plan de reprise.

Des anciens salariés de la compagnie Altitude plus-L. Air, mise en liquidation judiciaire en décembre 2002, ont saisi la conseil des Prud'hommes de Lyon pour mettre en cause le caractère économique de leur licenciement, a indiqué vendredi leur avocat, Me Grégoire Lugagne-Delpon.

"Nous remettons en cause également des erreurs manifestes de gestion de l'administrateur judiciaire et nous en appelons à la responsabilité de Nouvelles Frontières", a déclaré à l'AFP l'avocat, qui représente 77 membres de l'association de Défense des Anciens Salariés de la compagnie aérienne Aérolyon (ADASCAA).

La société lyonnaise Aérolyon, ex-filiale de Nouvelles Frontières et spécialisée dans les vols charters long courrier, avait été reprise en avril 2002 par sa holding Aéroplus qui avait créé dans ce but la filiale Altitude plus-L. Air.

Le 11 septembre dernier, le tribunal de commerce de Lyon avait prononcé la mise en liquidation judiciaire d'Aéroplus.

Basée à Lyon, Altitude plus-L. Air employait 200 personnes.(AFP)

Sud Aérien: Pour vous donner une idée plus précise de la façon dont l'administrateur appréciait la situation, Sud Aérien s'est procurée une copie du jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 26 décembre 2002, dans lequel on peut lire en conclusion de l'exposé de l'administrateur: "Il précise que le projet initial a été sensiblement amélioré par l'assistance de Monsieur Solomon. En conclusion, l'administrateur émet un avis favorable envers le projet de plan de redressement par voie de continuation, sous réserve de respect de quatre conditions..."

Quand on connaît la tromperie grossière mise en place par ce monsieur Solomon (en fait son vrai nom est Hababou), cela en dit long sur la legerté avec laquelle ce dossier a été traité...

Un autre volet important de cette affaire, mais qui reste à démontrer, serait la faillite volontaire, orchestrée par Nouvelles Frontières en imposant à Aérolyon des prix bien en-dessous du marché. Si l'on place maintenant en perspective, le plan social à Corsair l'an passé et les réelles difficultés des représentants du personnel à identifier de façon précise les liens financiers entre NF et Corsair, on est en droit de s'interroger sérieusement sur les conditions de la mise en dépot de bilan de la Compagnie Aérolyon.

Nouveau rebondissement dans le dossier de la compagnie aérienne privée lyonnaise L. Air. La société Altitude Plus/L. Air, déjà en liquidation et employeur en titre des salariés, se révèle fictive, conduisant le tribunal de commerce de Lyon à étendre la liquidation à Aéroplus, une autre société du groupe.

Montage juridique hasardeux ou calcul délibéré ? Une chose est certaine : le dossier L. Air du nom de cette compagnie aérienne lyonnaise privée, navigue en eaux commerciales et pénales, à défaut d'avoir véritablement décollé. Il se trouve en effet entre les mains d'un juge d'instruction lyonnais, lequel suspecte une escroquerie et une tentative d'escroquerie ainsi que des faux. La procédure qui serait sur le point d'aboutir d'ici un petit mois, selon une source proche du dossier, conduira soit à un renvoi devant le tribunal correctionnel pour les ex-dirigeants et un avocat lyonnais. Soit à un non-lieu.

Le dossier L. Air occupe aussi le tribunal de commerce de Lyon, qui a étendu, hier, la liquidation judiciaire d'Altitude Plus/L. Air prononcée le 26 décembre 2002 à une autre société du groupe, Aéroplus, pour cause de « fictivité ». But de l'opération : le passif qu'Altitude Plus/L. Air s'était "mis sur le dos", d'un montant de 4 299 000 euros (28 199 591,43 francs) pourra être comblé - pour partie - par les biens que détient toujours Aéroplus, la société qui avait repris officiellement l'ex-société Aérolyon, la filiale de Nouvelles Frontières tombée en déconfiture. Reste en effet un bien ailé, l'avion DC 10 BTDD. « Dédé » comme le prénomme amicalement le personnel naviguant aujourd'hui au chômage, est pour l'heure immobilisé sur le tarmac de l'aéroport de Nîmes. Mais combien vaut-il ?

Les juges se sont fondés sur trois critères pour procéder à la confusion des patrimoines entres les deux sociétés. En consacrant tout d'abord, un fonds de commerce inexistant, « la société Altitude Plus ( .) n'a jamais eu en sa possession de fonds de commerce, tout en prenant en charge un passif considérable ». Si seule Aéroplus avait récupéré sur le plan formel les deux cents salariés, c'est bizarrement Altitude Plus/L. Air qui avait pris en charge les salaires. Autre élément : l'absence d'activité, le tribunal relevant « la quasi absence de vol ».

Dernier problème, celui de savoir si Altitude Plus/L. Air était ou non doté d'un capital social, ce qui lui aurait conféré une existence légale. L'Arab Bank d'Autriche avait bien accepté de verser 8 200 000 euros (53 788 474 francs) à cette société, mais uniquement sur la foi d'une attestation de dépôt de fonds libellé par son ex-directeur alors que les fonds correspondant n'existaient pas dans les caisses de l'établissement financier. C'est pourtant sur la base de ce document qu'Altitude Plus/L. Air avait pu être immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, avec un capital social déclaré de 8 200 000 euros. « [ ] Arab Bank accepte de verser à Altitude Plus ( .) une somme forfaitaire globale et définitive de 8 200 000 euros ». Les magistrats lyonnais, en rappelant les termes du protocole d'accord ayant permis le paiement, estiment que son libellé «exclu(e) que le versement intervenu puisse être constitutif du capital ».

La fictivité d'Altitude Plus L. Air constatée, la procédure de liquidation judiciaire est donc étendue à Aéroplus.

SOPHIE MAJOU (Le Progrès de Lyon)

Les anciens salariés de L.Air ont décidé d'attaquer en justice leurs anciens employeurs Jean-Marie Gras et Philippe Hababou. Cette compagnie aérienne lancée à Lyon en 1996 par Nouvelles Frontières qui a été reprise en 2002 par Gras et Hababou, avait déposé le bilan 9 mois plus tard avant que les deux associés soient mis en examen pour faux, usages de faux et escroquerie. La justice leur reproche d'avoir produit de fausses attestations devant le tribunal de commerce pour reprendre cette compagnie.

Les ex-salariés de L.Air reprochent quant à eux à la société Altitude Plus-L.Air qui les employait d'avoir exploité une partie du fonds de commerce d'Aerolyon, y compris les salariés, sans en avoir le droit. Et ils réclament un rappel de salaires au titre de la société Aeroplus qui pourrait être placée elle aussi en redressement judiciaire le 11 septembre prochain.

Dans Lyon Mag' qui sort aujourd'hui en kiosques, Philippe Hababou qui vient de sortir de prison s'exprime en exclusivité. Il accuse le tribunal de commerce et l'administrateur judiciaire, Me Bruno Sapin, d'avoir maintenu artificiellement en vie cette compagnie afin de permettre à Nouvelles Frontières de ne pas éponger le passif, ni assumer le licenciement des 250 salariés. En revanche il estime que Me Alart, l'avocat lyonnais de Jean-Marie Gras qui vient d'être mis en examen pour avoir authentifié un faux, n'est qu'une victime dans cette affaire.

AFP - Lyon 28 août 2003 - Me Bruno Alart, avocat de Jean-Marie Gras, ex-PDG d'Aéroplus L. Air, a été mis en examen pour "faux et usage de faux", a-t-on appris jeudi à Lyon de source judiciaire.

Cette mise en examen, confirmée par Me Alart, intervient dans le cadre d'une information judiciaire "pour faux, usage de faux et escroquerie" ouverte en décembre 2002.

L'information porte sur les conditions de reprise, en avril 2002 par la holding Aéroplus, de la compagnie aérienne Aérolyon rebaptisée ensuite Aéroplus L. Air.

Le seul appareil de cette compagnie, immobilisé à Nîmes, n'a jamais volé.

La justice reproche à Me Alart, membre du conseil de l'ordre du barreau de Lyon, d'avoir apposé une date sur le fax d'un bailleur de fonds potentiel, donnant ainsi au document une valeur officielle qui a pesé dans le dossier de reprise.

"Je trouve cette situation un peu irréelle", a déclaré à l'AFP Me Alart, en affirmant que le document était officiel avant son intervention, et qu'il n'avait apposé de date que pour faciliter l'archivage.

En avril dernier, le représentant d'une société canadienne associée à la reprise de la compagnie, Philippe Hababou, avait été mis en examen et écroué à Lyon pour "faux, usages de faux et escroquerie", et en juin, Jean-Marie Gras avait été mis en examen pour les mêmes chefs.

M. Hababou est soupçonné d'avoir produit un faux document à en-tête de "General Electrics", stipulant qu'Universal Capital pouvait mettre à disposition du repreneur 8,2 millions d'euros.

Aéroplus L. Air, qui employait 200 personnes, a été mise en liquidation judiciaire le 26 décembre 2002 par le tribunal de commerce de Lyon.

De nombreuses questions restent en suspends dans ce sombre dossier qui entoure la reprise de la Compagnie Aérolyon. Deux articles très intéressants ont été publiés hier dans le Figaro Lyon et sur le site RadioCockpit.com:

Voici pour RadioCockpit "les questions de fond qui s'imposent :

qui a bombardé J-M Gras à la tête de ce qui est apparu par la suite comme une superbe escroquerie ?
à qui profite le crime, sous entendu qui a eu de la chance de "se délester" d'Aérolyon après avoir racheté Nouvelles Frontières ?
quel a été le rôle exact de l'ex-capitaine Barril dans ce montage habile ? "

Une des réponses serait-elle inclus dans l'une des questions ...ou presque...?

Le Figaro (édition de Lyon) soulève d'autres questions, notamment concernant le déblocage et l'utilisation des 8,2 M€ mis à disposition de JMG est sa bande par l'Arab Bank, ou encore, les surprenantes déclarations du Juge Commissaire ayant suivi l'affaire L.Air et qui déclare: "Les organes de la procédure n'ont pas les moyens de mener les vérifications", ce qui en dit long sur le fonctionnement des Tribunaux de Commerce sur les dossiers de reprise des entreprises en France. Cela rappel aussi la triste affaire d'Air Lib.

LYON, 7 juil (AFP) - Jean-Marie Gras, l'ancien PDG de la compagnie aérienne Aéroplus L. Air mise en liquidation judiciaire en décembre 2002, a été mis en examen pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on appris lundi de source judiciaire à Lyon. Cette mise en examen, "il y a une quinzaine de jours", survient après celle, en avril 2003, du représentant d'une société canadienne associée à la reprise d'Aéroplus L. Air, Philippe Hababou.

Ces deux mises en examen interviennent dans le cadre d'une information judiciaire "pour faux, usage de faux et escroquerie" ouverte en décembre 2002 pour enquêter sur la reprise en avril 2002 d'Aérolyon, dont le siège était à Lyon, devenue Aéroplus L. Air, par la holding Aéroplus.

Basée à Cannes, cette holding est détenue à 51 % par la société française Aéroparticipation et à 49 % par la société canadienne Universal Capital, dont Philippe Hababou est le représentant au Canada.

Une enquête préliminaire confiée en octobre 2002 au SRPJ de Lyon avait mis au jour "un certain nombre de faits délictueux" et notamment "l'usage de fausses pièces utilisées au moment de la reprise d'Aérolyon pour conforter le dossier de reprise auprès du tribunal de commerce", selon une source judiciaire.

M. Hababou est soupçonné d'avoir produit un faux document à en-tête de "General Electrics", stipulant qu'Universal Capital pouvait mettre à disposition du repreneur 8,2 millions d'euros. Une confrontation entre les différents protagonistes de cette affaire a eu lieu lundi matin dans le bureau du juge d'instruction lyonnais, mais chacun est "resté campé sur ses positions", a-t-on précisé de même source.

Aéroplus L. Air a été mise en liquidation judiciaire le 26 décembre 2002 par le tribunal de commerce de Lyon.

Après l'arrestation en avril dernier de Philippe Hababou, c'est au tour de l'ex PDG de L.Air (repreneur d'Aérolyon) Jean Marie Gras d'être mis en examen selon le site RadioCockpit.com. Toujours selon RadioCockpit, JM Gras est laissé en liberté. L'article termine sur cette phrase :

" RadioCockpit vous prépare une petite explication de texte qui remonte à l'époque de la vente de Nouvelles Frontières, ou "l'art de faire quelques économies significatives sur les plans sociaux" par l'exemple. "

Voici d'ailleurs comment Jean Belotti synthétise " l'affaire " en marge de sa Chronique du mois :

" La Compagnie aérienne AEROLYON faisait partie, jusqu'en novembre 2001, du groupe Nouvelles Frontières (TUI PREUSSAG, aujourd'hui). TUI a décidé de mettre la compagnie en redressement judiciaire, après avoir enregistré une dette de 65 millions de francs. Un repreneur a été désigné, en mai 2002, mais il n'a effectué aucun vol ! C'est sur l'initiative des personnels que le Tribunal de commerce de Lyon a été saisi et a, de nouveau, remis la compagnie en redressement judiciaire. C'est alors qu'ayant trouvé d'énormes anomalies et bizarreries, le personnel a déposé des plaintes pénales pour escroquerie au jugement, etc....amenant à démasquer un escroc international qui, aujourd'hui, est en prison. D'autres importantes personnalités sont aussi impliquées dans cette triste affaire qui a mis au chômage 250 salariés, abusés par un grand groupe N°1 du tourisme!!! "

Premier rebondissement de taille dans l'affaire L.Air (ex-Aérolyon). En effet, un certain Mr Solomon a été interpelé puis écroué par la brigade financière de Lyon. Mr Solomon (un faux nom, il s'agit en fait d'un certain Philippe Hababou) était le dirigeant de la société Universal Capital Partners Corp, actionnaire ainsi que partenaire de Jean Marie Gras (Aéroplus) dans la Compagnie L.Air.

Nous vous livrons ici un courrier internet que " Mr Solomon " a adressé à des salariés de la Compagnie L.Air, alors que ces derniers venaient d'alerter le Ministre des transports sur la discrimination induite par le traitement de faveur que semblait réserver le Ministre aux salariés d'Air Lib (voir nos infos du 10 février et du 12 février). Ce monsieur ne manque pas de cynisme et les accusations qui lancent sont graves. Reste à savoir si ses déclarations sont fondées ou si ce n'est qu'une diversion d'escroc.

Le message en question (l'orthographe est d'origine):

Messieurs,

J’ai pris connaissance du courrier que vous avez adresse au Ministre.

Bien que n’ayant plus grand-chose à avoir dans cette arène Lyonnaise si surprenante et qui se place au dessus des lois de la République, je me permet de vous apporter mon soutient quand à votre démarche auprès du Ministère.

Il m’a toujours paru surprenant que L-Air n’a jamais attiré l’écoute du Ministère, et j’ai été d’autant plus surpris de n’avoir JAMAIS reçu de réponse de Monsieur De Robien à une demande d’audience en Octobre.

Mais voila, il parait clair aujourd’hui que nous avons tous été trompe par un intérêt bien supérieur au notre et dont la mission était de faire disparaître votre société et son passé tumultueux en rétribuant les personnes qu’il fallait à tous les niveaux pour L I Q U I D E R!

La question simple à se poser est : « Qui sont les complices de cette mise en scène crapuleuse ? » Et « A qui profite le crime ? » Réfléchissez bien et vous trouverez.

Je regrette de ne pas avoir pu dialoguer avec vous plus tôt, mais sachez que je ne compte pas en rester la. Ceux qui nous ont trahi, quelque soit leur niveau Politique ou Social seront poursuivit par tous les moyens qui pourront être mis en œuvre, et je compte en mettre.

En attendant, battez vous pour vous associer aux personnels Air Lib et pour avoir les mêmes avantages qu’ils vont peut être avoir. N’oubliez pas que sur Lyon vous êtes aussi puissants qu’ Air Lib à Paris !!!

Par ailleurs, ne vous faites pas oublier de Nouvelles Frontières et de CORSAIR qui récoltent gentiment et en douceur les fruits de cette débâcle!

Sincères Salutations

Universal Capital Partners Corp.
130 King Street west, Suite 3670 - Toronto, Ontario
M5X 1B1
Canada. Tel 416 863 01 01 - Fax416 863 50 05

Le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé aujourd'hui la liquidation de L-Air. La société en redressement judiciaire dont l'unique appareil était cloué au sol depuis plusieurs mois, verra ses vols assurés par Avico, selon un communiqué de cette dernière. Par ailleurs, un enquête judiciaire est en cours.

Les juges ont décidé de mettre un point final aux tribulations de L-Air, ex-Aerolyon, qui faisait l'objet depuis depuis le 13 août dernier d'un redressement judiciaire. Le tribunal de commerce qui devait trancher entre les deux repreneurs potentiels ( Jean-Marie Gras, actuel pdg de L-Air et Fernand Danan, un pilote d'Air Lib, déjà candidat par le passé à la reprise d'AOM-Air Liberté), a préféré prononcer la liquidation.

En effet, malgré les promesses plus qu'optimistes de Jean-Marie Gras, pdg de L-Air, la compagnie n'a jamais pu obtenir sa licence pour reprendre ses vols le 16 décembre, le CSAM lui ayant refusé le CTA (certificat de transport aérien).

Avico achemine les 250 passagers en souffrance

Le courtier aérien Avico à la demande des affréteurs, avait déjà organisé un premier affrètement d’un Airbus A330 de la compagnie portugaise Air Luxor le 24 décembre en Paris/Saint Martin/Point à Pître.

Il récidive ce jeudi 26 décembre, en mettant en place un vol HNL 401 pour acheminer les 250 passagers en souffrance ayant acheté des billets à destination de Saint Martin et de Pointe à Pitre. Il devrait décoller vers 12h30 aujourd’hui de Paris CDG 1. Par ailleurs, 2 nouveaux vols sont prévus les 2 et 4 janvier prochain. Selon le courtier ils devraient concerner 200 à 250 passagers par vol.

La liquidation de L-Air concerne 180 salariés. Rappelons que le parquet de Lyon a ouvert une procédure d'enquête judiciaire, suite à l'enquête confiée au SRPJ de Lyon. Une information judiciaire pour "faux, usage de faux et escroquerie" demandée par le Parquet financier de Lyon. (source: tourmag.com)

L. Air repart ? Lors d´une conférence de presse tenue jeudi matin à Lyon, Jean-Marie Gras, président d´Altitude Plus- L. Air, a annoncé le démarrage des vols de sa compagnie vers les Antilles le 16 décembre prochain, soit trois jours avant l´expiration de la période de redressement judiciaire d´Altitude Plus, la holding, décidée par le tribunal de commerce de Lyon démarrée le 12 août dernier et sa décision désormais attendue avec une certaine fébrilité.

Le plan de continuation présenté à la presse (ou la vie en rose) :

Le vol LR 535 est donc prévu le 16 décembre prochain au départ d'Orly et s'effectuera en DC-10-30. La Compagnie ne détenant qu'un aéronef, et celui-ci devant passer une check D (Grande Visite) est donc indisponible. IL sera remplacé par un autre DC-10 loué auprès de la société anglaise XS Aviation. Par ailleurs, L.Air aurait conclu un accord avec Boeing pour la location de deux A340 (ancienne flotte Singapore Arlines) à partir d'avril 2003.

Selon les responsables d´Altitude Plus, le programme des vols établi pour la période du 16 décembre au 31 mars prévoit la desserte des Antilles à partir de Paris avec deux vols par semaine sur Fort-de-France, trois sur Pointe-à-Pitre, voire deux sur Saint-Martin.

Quant à la commercialisation des vols, L. Air a démarré cette semaine une vaste campagne de publicité " dans dix grandes villes françaises" et compte largement sur son site internet et son call-center pour attirer à elle une clientèle à qui est proposée une gamme de prix modulables (avec un prix moyen de 480 euros) selon la date de réservation (entre trois jours et plus de 15 jours) sachant que les billets "seront payables à la réservation".

La dure réalité :

Quelques incertitudes de tailles subsistent. La première d'entre elles est le rétablissement du CTA, certificat indispensable pour qu'un avion puisse voler. Sur ce sujet, la DGAC a déclaré travailler sur le sujet du rétablissement du CTA d'L.Air, mais précise que le plan de commercialisation de l'entreprise n'engage qu'elle.

La Compagnie L.Air dispose t-elle de fonds propres suffisants au démarrage de l'exploitation ? Patrick-Paul Dubois, le représentant des créanciers semble en douter : " Le projet de plan me semble loin d'être achevé et il y a à craindre que ce plan ne puisse s'exécuter faute de moyens. Il n'y a aucune assurance, aucune garantie permettant d'espérer le respect du paiement de la première échéance de remboursement du passif. "

Autre problème de taille pour les dirigeants du Holding Altitude plus, le climat social, en effet, avant même la reprise des vols, l'Intersyndicale PNC-PNT (SNPL, SNOMAC, UNAC PNC-PNT) a déposé un préavis de grève du 20/12 au 27/12/2002 (préavis déposé depuis plusieurs semaines). Il semblerait qu'un autre préavis soit prévu pour le jour même de la reprise d'activité de la Compagnie.

Enfin, rappelons que la Compagnie se trouve toujours en redressement judiciaire, le tribunal devrait se prononcer sur l'issue de ce redressement le 19 décembre prochain. Le parquet financier qui a ordonné une enquête préliminaire sur les circonstances de la reprise d'Aérolyon et de la mise en dépôt de bilan par NF, indique que la décision d'ouvrir, ou non, une information judiciaire, pourrait être prise d'ici une dizaine de jours.