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Déclaration du Premier ministre :
un discours fourre-tout et des dispositions inquiétantes
Les orientations néolibérales portées par le président de la République ont été désavouées à trois reprises par nos concitoyens, aux élections régionales, européennes et lors du référendum sur le traité constitutionnel. Lors de ce vote, les Français ont fait, à juste titre, le lien entre la construction néolibérale de l’Europe, que ce texte entérinait et aggravait, et les politiques économiques et sociales mises en œuvre par le gouvernement.
Le discours de politique générale du Premier ministre prend-t-il en compte la volonté massivement exprimée par nos concitoyens de rompre avec la logique néolibérale à l’¦uvre actuellement ? Force est de constater qu’au-delà de déclarations d’ordre général et d’affirmations étonnantes - "notre droit du travail est l’un des plus protecteurs d’Europe"-, le Premier ministre combine annonce de mesurettes et dispositions sociales régressives.
Le Premier ministre annonce la création d’un nouveau type de contrat de travail pour les très petites entreprises, le "contrat nouvelle embauche", qui porte la période d’essai à deux ans. Il s’agit en fait de permettre à l’employeur de licencier sans motivation ni délai. M. de Villepin vient d’inventer le « licenciement express » en détournant le sens même de ce qu’est une période d’essai pour un salarié. Cette mesure aggrave de plus les inégalités entre salariés qui verront s’appliquer un droit du travail différent suivant le type d’entreprise. Elle contribue à formater la jeunesse à l’emploi précaire. C’est une attaque directe contre la notion de CDI : elle ne peut que satisfaire le Medef !
Les exonérations de charges sociales dont l’effet sur l’emploi n’a jamais pu être démontré et qui grèvent inutilement le budget de l’Etat ne seront pas remises en causes. Pire, le premier ministre annonce la suppression des charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à l’horizon 2007. Des aides spécifiques pour les petites entreprises en difficultés peuvent être envisageables. Elle ne devraient cependant pas s’appliquer à des entreprises en bonne santé contrairement à l’annonce faite par le Premier ministre de la prise en charge des cotisations sociales par l’Etat entre 10 en 20 salariés. De plus une telle mesure laisse totalement dans l’ombre la responsabilité des grands groupes donneurs d’ordre dont les petites entreprises sont en général des sous-traitants.
Concernant les chômeurs, le Premier ministre invente la notion "d’offres d’emplois raisonnables". Cela laisse entendre que les chômeurs seraient déraisonnables de refuser certains emplois, quelles qu’en soient les conditions : cela s’inscrit dans les logiques précédentes du RMA qui visent à obliger les demandeurs d’emploi à accepter n’importe quel emploi...
L’annonce que la plupart de ces mesures pourront être prises par ordonnance est inquiétante car beaucoup nécessiteraient un réel débat démocratique dans notre pays, en particulier celles qui touchent directement au droit du travail. Le gouvernement veut profiter de la période estivale pour faire passer ses mauvais coups !
L’Union syndicale Solidaires tient à mettre solennellement en garde le nouveau gouvernement contre la tentation de la thérapie de choc néolibérale à laquelle pousse le Medef. Si une telle orientation se confirme, elle entraînerait inévitablement des conflits sociaux majeurs et les "cent jours" de M. de Villepin se termineraient par un Waterloo. Elle serait d’autant plus catastrophique que la situation économique est aujourd’hui marquée par une quasi-récession, due à la "politique de l’offre", au service du Medef, mise en œuvre par le gouvernement précédent. Cette politique a abouti à une stagnation, voire une régression du pouvoir d’achat des salariés, à l’augmentation du chômage et de la précarité ainsi qu’au blocage de l’investissement alors même que les profits des entreprises connaissent une croissance exponentielle et que la productivité des salariés français est une des plus élevée en Europe (25 % de plus qu’en Grande-Bretagne par exemple).
Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut rompre avec ces orientations. Cela passe par une augmentation du pouvoir d’achat des salariés, celui-ci devant suivre le même rythme que les gains de productivité, ainsi que par une forte augmentation des minima sociaux. La réduction du temps de travail, tendance historique, doit être poursuivie. Une véritable réforme fiscale, à l’encontre des baisses d’impôt pour les plus favorisés, alliant plus grande justice sociale et augmentation des recettes de budgétaires, doit être mise en œuvre. Elle doit permettre que l’effet multiplicateur des dépenses publiques puisse jouer à plein afin de stimuler l’économie. Les exonérations de charges sociales, dont l’effet réel sur l’emploi n’a jamais pu être démontré et qui plombent inutilement le budget de l’Etat, doivent être supprimées. Une politique de solidarité sociale et territoriale, basée sur le développement de services publics dont la privatisation doit être stoppée (en particulier à EDF/GDF), doit être assurée. Un statut du salarié permettant de renforcer les protections existantes en cas de perte d’emploi, en assurant la continuité des droits et de la rémunération ainsi que l’obligation de reclassement et de formation, doit être créé.
Alors même que le nouveau premier ministre insiste comme ses prédécesseurs sur le dialogue social, la répression syndicale ordinaire suit son cours, y compris dans les entreprises publiques, comme par exemple à La Poste, au centre de tri de Bègles où neuf militants syndicaux de la CGT et de SUD ont été mis en examen. Un véritable dialogue social passe d’abord par l’arrêt de la répression syndicale !
Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut aujourd’hui construire une dynamique unitaire de mobilisation pour refuser les dispositions régressives et imposer de nouveaux choix. La création d’un véritable front syndical commun est d’actualité. L’Union syndicale Solidaires est prête à participer à toute rencontre unitaire permettant d’avancer vers cet objectif.
Une victoire historique contre le néolibéralisme !
Le projet de traité constitutionnel vient d’être rejeté ! Cette victoire du non est d’abord le résultat de la dynamique unitaire qui s’est créée pour un rejet progressiste, démocratique et européen de ce texte et qui a vu travailler côte à côte syndicalistes, militants du mouvement altermondialiste et militants associatifs et politiques. Face à une propagande gouvernementale sans précédent visant à orienter les électeurs vers le oui, cette dynamique, qui a abouti à la création de plus de 900 collectifs unitaires dans toute la France, a été un facteur décisif pour permettre le développement du débat public et l’appropriation de ce texte par nos concitoyens.
Cette victoire a été rendue possible par le fait que, contrairement à ce qu’affirmaient les partisans du oui, le débat ne portait pas sur la nécessité de la construction de l’Europe mais sur ses modalités. Le rejet de ce texte exprime le refus d’une Europe néolibérale organisée autour d’un axe, le marché, et avec un seul objectif le développement de la concurrence. Elle pose la question du type d’Europe que nous voulons. La victoire du non marque aussi le rejet des politiques néolibérales, souvent directement issues d’orientations prises à l’échelle européenne, mises en oeuvre par le gouvernement Chirac/Raffarin. Elle doit, pour le moins, interpeller les responsables des partis politiques et des mouvements qui ont mené une campagne hargneuse contre ceux et celles qui s’opposaient à ce projet de traité.
Pour l’Union syndicale Solidaires, le combat contre ce projet de traité, dans lequel elle s’est fortement engagée, doit trouver un prolongement tant au niveau national qu’européen. Au niveau national, ce non est un encouragement à amplifier les mobilisations unitaires engagées ces derniers mois contre la politique gouvernementale, que ce soit sur les services publics, les salaires ou le temps de travail. Au niveau européen, le non français va avoir un impact considérable sur les peuples d’Europe. Il faut utiliser cette dynamique pour développer les mobilisations citoyennes à l’échelle européenne, d’abord pour bloquer les projets de directives porteuses de régressions sociales (directive sur le temps de travail, directive Bolkestein, etc.), ensuite pour peser sur le contenu de la renégociation du traité constitutionnel qui ne manquera pas de s’engager. L’actuel projet de Traité constitutionnel est rendu caduc. Il doit laisser la place à un réel processus démocratique visant à la mise en oeuvre d’un futur cadre européen commun qui laisse aux peuples d’Europe le choix du système économique dans lequel ils veulent vivre et des politiques économiques et sociales qu’ils veulent voir mises en oeuvre.
Face à ces enjeux, les collectifs unitaires créés à l’occasion de la campagne référendaire peuvent se révéler un outil précieux. Au delà, il faut que les salariés continuent à s’emparer du débat public, comme ils l’ont fait lors de cette campagne référendaire, pour décider eux-mêmes de leur revendications et des actions à mettre en oeuvre. L’Union syndicale Solidaires y contribuera.
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