Afin de palier les absences imprévues de PNC et pour faciliter la dotation en équipage des vols dont le lancement est effectué avec un préavis faible, la compagnie CORSAIR a mis en place un système de déclenchement d'équipages de réserve appelé "BLOC RÉSERVE"

ARTICLE 1 DÉFINITION DU BLOC RÉSERVE

Le bloc réserve est une période d'une durée de 15 jours constituée d'une succession de période de 2 jours d'astreinte et une journée de repos pendant laquelle le PNC concerné n'a aucune activité aéronautique programmée lors de l’édition du programme mensuel, afin de pouvoir effectuer les remplacements nécessaires ou être affecté à des vols non encore programmés lors de l'édition du planning mensuel.
Deux systèmes de bloc réserve sont mis en place:

• le premier concerne les PNC
• le second concerne les CCP / CC

ARTICLE 2 DESCRIPTION DES BLOCS RÉSERVE

a) PNC

Les blocs réserve PNC sont construits de la façon suivante:

2 jours d'astreinte - 1 jour de repos - 2 jours d'astreinte - 1 jour de repos - 2 jours d'astreinte - 1 jour de repos - 2 jours d'astreinte - 1 jour de repos - 2 jours d'astreinte - 1 jour de repos

Deux PNC, pouvant être portés à trois, pour couvrir en saison de basse activité les éventuels vols supplémentaires, sont mis en bloc réserve chaque jour du mois selon un plan glissant, de telle sorte que simultanément 30 PNC seront de bloc réserve et 20 d'entre eux seront d'astreinte.

b) CCP / CC

Deux CCP et trois CC pouvant éventuellement être portés à 4et 6 sont mis en bloc réserve simultanément selon le plan glissement suivant :

Pour 2 CCP:
1 CCP du 1er du mois au 15 du mois 1 CCP du 16 du mis au 31 du mois
1 CCP du 2 du mois au 17 du mois 1 CCP du 17 du mois au 1er du mois suivant

Pour 3 CC:
1 CC du 1er du mois au 15 du mois 1 CC du 2 du mois au 17 du mois
1 CC 16 du mois au 31 du mois 1 CC du 17 du mois au 1er du mois suivant
1 CC du 3 du mois au 18 du mois, puis
1 CC du 18 au 2 du mois suivant

Pour 4 CCP:
2 CCP du 1er du mois au 15 du mois 2 CCP du 16 du mois au 31 du mois
2 CCP du 2 du mois au 17 du mois 2 CCP du 17 du mois au 1er du mois suivant

Pour 6 CC:
2 CC du 1er du mois au 15 du mois 2 CC du 2 du mois au 16 du mois
2 CC du 16 du mois au 31 du mois 2 CC du 17 du mois au 1er du mois suivant
2 CC du 3 du mois au 18 du mois, puis
2 CC du 18 du mois au 2 du mois suivant

c) Tous les PNC en blocs réserves, y compris ceux à vocation moyen courrier, sont soumis aux modalités telles que définies dans l’article 2a et 2b. Pour le PNC à vocation moyen courrier le bloc réserve ne sera pas à cheval sur deux mois. Si le vol sur lequel le PNC est déclenché ou le temps d'arrêt post courrier associé déborde sur le temps d'arrêt périodique, celui-ci est reprogrammé comme nécessaire.

ARTICLE 3 ATTRIBUTION DES BLOCS RESERVE

Les blocs réserves sont attribués de façon équitable de telle sorte que sur une même période de temps chaque PNC effectue le même nombre de blocs réserve. Il est entendu que les blocs réserves seront non consécutifs. Pour les PNC à vocation moyen courrier sont programmés sur la période hors bloc du mois considéré pour une activité moyen courrier et bénéficient sur cette période de 48 heures de temps d’arrêt périodique hebdomadaire. Sur la période de bloc, ils bénéficient d’un temps d’arrêt périodique de 3 jours. Il est bien entendu que ces personnes sont prioritaires pour un déclenchement moyen courrier, mais peuvent être déclenchés pour un long courrier n’excédant pas 4 jours d’absence, sauf accord de l’intéressé. Pour les autres PNC, le temps d’arrêt périodique est celui du long courrier.

Pour les personnels travaillant en temps alterné, les blocs réserve sont effectués en début de mois. Le nombre de blocs réserve est déterminé par comparaison avec le nombre de blocs réserve effectués par le personnel travaillant à temps plein, au prorata du temps travaillé (par exemple une personne travaillant à mi-temps effectuera deux fois moins de blocs réserve qu'une personne travaillant à temps complet).

Un bloc réserve ne peut être programmé à un PNC à son retour de congés maternité, pendant 6 mois. Le planning prévisionnel des blocs réserve est affiché à M-2. Dans la mesure du possible un maximum de 2 blocs réserves sera attribué par an. Les congés déposés en temps et en heure (M –2) empêchent l’attrib Le planning prévisionnel des blocs réserve est affiché à M-2. Dans la mesure du possible un maximum de 2 blocs réserves sera attribué par an. Les congés déposés en temps et en heure (M –2) empêchent l’attribution du bloc réserve.

Lors de l'édition du planning mensuel, les réserves terrains déjà programmées pour une rotation longue sont portées sur le planning avec la référence de la rotation concernée.

Un PNC ne pourra être mis d'astreinte sur les deux fêtes de fin d'année.

Lors de l'édition du planning mensuel, les réserves terrains déjà programmées pour une rotation longue sont portées sur le planning avec la référence de la rotation concernée.

Un PNC ne pourra être mis d'astreinte sur les deux fêtes de fin d'année.

ARTICLE 4 FONCTIONNEMENT DU “ BLOC RFSERVE ”

Lors des jours d'astreinte le PNC doit pouvoir être déclenché avec un préavis maximum de trois heures à moins qu'il n'ait effectué une réserve terrain dans la journée. En période de repos le PNC est libre de tout engagement sur la période 00.00 / 23.59.

Si le PNC est déclenché sur une rotation qui recouvre tout ou partie de la journée de repos, le PNC est assuré dans ce cas de disposer d’au moins 24 heures de repos dont 1 ANN au retour du vol. Les réserves terrain sont effectuées les jours d'astreinte pour les rotations pour lesquelles la durée d'absence est supérieure ou égale à 5 jours ou en cas de nécessité ressentie par le service planning ; dans ce cas, la durée de la réserve terrain ne pourra être supérieure à 2 heures. Les réserves terrain seront portées sur le planning mensuel du PNC.

Les réserves terrain entrent dans le déclenchement des heures supplémentaires.

Toute personne de bloc réserve ne peut effectuer un vol dérogatoire que s'il a bénéficié de 36 heures dont 2 ANN avant le vol. Dans la mesure du possible les temps d'arrêt périodiques mensuels seront planifiés avant le bloc réserve. Après une réserve terrain n'ayant pas donné lieu à déclenchement, un temps de repos de 12 heures minimum est attribué au PNC. Aucun réengagement d'activité ne peut être déclenché sur la journée de réserve terrain. maximum de 2 blocs réserves sera attribué par an. Les congés déposés en temps et en heure (M –2) empêchent l’attribution du bloc réserve. Lors de l'édition du planning mensuel, les réserves terrains déjà programmées pour une rotation longue sont portées sur le planning avec la référence de la rotation concernée. Un PNC ne pourra être mis d'astreinte sur les deux fêtes de fin d'année.

ARTICLE 4 FONCTIONNEMENT DU “ BLOC RESERVE ”

Lors des jours d'astreinte le PNC doit pouvoir être déclenché avec un préavis maximum de trois heures, à moins qu'il n'ait effectué une réserve terrain dans la journée. En période de repos le PNC est libre de tout engagement sur la période 00.00 / 23.59.

Si le PNC est déclenché sur une rotation qui recouvre tout ou partie de la journée de repos, le PNC est assuré dans ce cas de disposer d’au moins 24 heures de repos dont 1 ANN au retour du vol.

Les réserves terrain sont effectuées les jours d'astreinte pour les rotations pour lesquelles la durée d'absence est supérieure ou égale à 5 jours ou en cas de nécessité ressentie par le service planning ; dans ce cas, la durée de la réserve terrain ne pourra être supérieure à 2 heures.

Les réserves terrain seront portées sur le planning mensuel du PNC.

Les réserves terrain entrent dans le déclenchement des heures supplémentaires.

Toute personne de bloc réserve ne peut effectuer un vol dérogatoire que s'il a bénéficié de 36 heures dont 2 ANN avant le vol.

Dans la mesure du possible les temps d'arrêt périodiques mensuels seront planifiés avant le bloc réserve.

Après une réserve terrain n'ayant pas donné lieu à déclenchement, un temps de repos de 12 heures minimum est attribué au PNC. Aucun réengagement d'activité ne peut être déclenché sur la journée de réserve terrain.

ARTICLE 5 INDEMNISATION

L'indemnisation des journées d'astreinte se compose :

• de l'attribution de jours de repos dans la construction des blocs réserve,
• d'une rémunération en cas de déclenchement au jour J pour un vol du jour J, de 1 PHV pour un décollage de 0 h 00 à 08 h 00, 2 PHV pour un décollage de 08 h 01 à 16 h 00 et de 3 PHV pour un décollage de 16 h 0l à 24 h 00,
• d'une rémunération de 4 PHV en cas de non-déclenchement. Ce montant de 4 PHV constitue également un seuil minimum de rémunération en cas de non-déclenchement.
• En cas de temps d’arrêt post-courrier se terminant sur un jour d’astreinte, le PNC est rémunéré pour la journée considérée à raison de 1 PHV par tranche complète de 6 heures d’astreinte.

Les réserves terrain sont indemnisées à la hauteur d'une immo (3 PHV + 1 repas France + 1 IKV à 77FF net).
En cas d'astreinte ou de réserve terrain, le 1er mai, une majoration de 100 % sera attribuée au PNC.
Lors d'un déclenchement en faisant fonction sur un vol d'une durée supérieure à 10 heures, le protocole du 18 octobre 1999 sera respecté ; en particulier les PHV payées sur les 36 heures de repos pré courrier seront rémunérées pour la fonction exercée pendant le vol.
Le déclenchement d'un PNC en blanc est indemnisé à hauteur de 2 PHV.